Conditions Générales d'Utilisation de Cinéma Étoile
Introduction
Bienvenue sur Cinéma Étoile, votre plateforme de streaming de séries télévisées. Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre service, y compris toutes les fonctionnalités, le contenu et les applications associés. En accédant ou en utilisant Cinéma Étoile, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre service. Cinéma Étoile est gérée par la société Étoile Streaming, située au 25 Rue du Louvre, 75001 Paris, France. Notre numéro de téléphone est le 01 40 00 00 00 et vous pouvez nous contacter par email à [email protected].
Conditions d'Utilisation
1. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser Cinéma Étoile. En utilisant notre service, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant.
2. Compte d'Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de Cinéma Étoile, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
3. Abonnement et Paiement
Cinéma Étoile propose différents plans d'abonnement. Les frais d'abonnement seront facturés selon la méthode de paiement que vous avez choisie. Vous acceptez de payer tous les frais applicables à votre abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier nos frais d'abonnement à tout moment, mais nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d'abonnement non utilisées.
4. Utilisation du Service
Vous acceptez d'utiliser Cinéma Étoile uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser notre service pour :
- Diffuser, télécharger, transmettre ou distribuer tout contenu illégal, nuisible, menaäant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux ou autrement répréhensible.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer faussement votre affiliation à une personne ou une entité.
- Interférer avec ou perturber le fonctionnement de Cinéma Étoile ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre notre service disponible.
- Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie de Cinéma Étoile ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à notre service.
- Utiliser des robots, des araignées, des grattoirs ou d'autres moyens automatisés pour accéder à Cinéma Étoile ou collecter des informations à partir de notre service.
5. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre Cinéma Étoile, ou toute partie de notre service, à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de notre service.
Limitations de Responsabilité
Cinéma Étoile est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement de notre service ou les informations, le contenu ou les matériaux inclus sur Cinéma Étoile. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que Cinéma Étoile sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que notre service ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. En aucun cas, Étoile Streaming, ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation de Cinéma Étoile, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, de données ou d'autres pertes intangibles, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu inclus sur Cinéma Étoile, tel que le texte, les graphiques, les logos, les images, les clips audio, les clips vidéo, les compilations de données et les logiciels, est la propriété d'Étoile Streaming ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois franäaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu de Cinéma Étoile sans notre consentement écrit préalable.
Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois franäaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
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